Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Édition / Publication du site

iAssure

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 524 114 600

Société de Courtage d’Assurances enregistrée au registre unique des intermédiaires d’assurance tenu par l’ORIAS sous le numéro 10057441,

Dont le siège est situé au 3, rue Victor Schoelcher – Bâtiments E et F – 44800 ST-HERBLAIN, FRANCE

Représentée par Monsieur Laurent MONARQUE agissant en qualité de Président.

Directeur de la publication : Laurent MONARQUE

Crédits photos : service marketing et communication d’iAssure, Adobe Stock.

Numéro d’Identification Unique ADEME pour la REP Papiers Graphiques : FR313784_03FXCY

Hébergement du site

OnCloud

  • 424 564 532 R.C.S. NANTERRE
  • Siège social : Paroi Nord de la Grande Arche – 1 parvis de la Défense – 92044 Paris la Défense Cedex
  • Téléphone : 01 80 400 500

Sécurité du site

Avis relatif à la sécurité :

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement d’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages.

Les tentatives non autorisées de chargement d’information ou d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Liens vers les autres sites

iAssure propose sur son site www.iassure.fr des liens vers des sites tiers. iAssure ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Politique en matiere de respect de la vie privée

Cliquez ici pour consulter notre Politique en matière de respect de la vie privée