Mentions Légales

1- ÉDITION/PUBLICATION DU SITE :
iAssure

  • Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 524 114 600
  • Société de Courtage d’Assurances enregistrée au registre unique des intermédiaires d’assurance tenu par l’ORIAS sous le numéro 10057441,
  • Dont le siège est situé au 11 rue Royale, 75008 PARIS, FRANCE
  • Représentée par Monsieur Laurent MONARQUE agissant en qualité de Président.
  • Directeur de la publication : Laurent MONARQUE
  • Crédits photos : service marketing et communication d’iAssure, Fotolia.com

2- CONCEPTION / RÉALISATION DU SITE :
C2IS – CONCEPT-IMAGE

  • 489 600 783 R.C.S. RENNES
  • Siège social : 48 rue Paul Langevin – 35200 RENNES – FRANCE
  • www.concept-image.fr

3- HÉBERGEMENT DU SITE
OVH

  • 424 761 419 R.C.S LILLE MÉTROPOLE
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE

4- SÉCURITÉ DU SITE :
Avis relatif à la sécurité :
Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement d’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages.

Les tentatives non autorisées de chargement d’information ou d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

 

5. LIENS VERS LES AUTRES SITES
iAssure propose sur son site www.iassure.fr des liens vers des sites tiers. iAssure ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

6. POLITIQUE EN MATIERE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
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